LES DONNÉES IDENTIFIANT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement : CARSEGAL, S.L.

NUMÉRO DE TVA : B-32383366

Adresse postale : Polígono Industrial San Julián de la Vega, S/N – 27614 – Sarria (Lugo)

Adresse fiscale : Avenida Marcelino Suárez, 21 3º C – 32300 – O Barco de Valdeorras (Ourense)

Téléphone : 982 535 716

E-mail : info@carsegal.es

pour l’entreprise : production et vente de produits à base de viande

INFORMATION ET CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

Conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, en acceptant cette politique de confidentialité, l’utilisateur exprime son consentement exprès, libre, éclairé et sans équivoque pour que les données personnelles qu’il peut fournir à travers les formulaires et les moyens de contact qui peuvent être disponibles ou activés sur le site Web soient incorporées aux fichiers de l’entreprise. Le responsable du traitement informe les intéressés que, conformément à la réglementation en vigueur, les mesures de sécurité techniques et organisationnelles correspondantes ont été appliquées aux activités de traitement des données personnelles effectuées, lesquelles ont été mises en œuvre après la réalisation de l’analyse des risques correspondante.

INFORMATIONS SUR LES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Le site Web de l’entreprise CARSEGAL, S.L. est destiné à des utilisateurs de plus de 18 ans, de sorte que l’entreprise ne recueillera pas d’informations sur les enfants de moins de 18 ans par le biais du site Web. Il est donc interdit aux personnes de moins de 18 ans de s’inscrire sur le site.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Par le biais du site web, nous collectons les données d’identification de l’utilisateur et les données strictement nécessaires pour pouvoir gérer les questions et les demandes formulées par le biais des moyens de contact fournis sur le site web. Nous ne collectons en aucun cas des données personnelles sensibles ou des données spécialement protégées.

Les données personnelles collectées seront traitées sur les bases de légitimité suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou d’un accord commercial avec l’entreprise CARSEGAL, S.L. pour permettre la souscription ou l’achat des produits et/ou services demandés.

• Le consentement de l’utilisateur en ce qui concerne la prise de contact et l’envoi de communications commerciales par courrier électronique, cookies ou systèmes de messagerie.

QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Les données personnelles collectées par le responsable du traitement par le biais des moyens de contact fournis sur le site web seront traitées à des fins spécifiques dans chaque cas et conformément à ce qui suit :

Données obtenues par le biais des canaux de contact fournis : il existe un numéro de téléphone et une adresse électronique de contact pour les questions, les demandes, les suggestions ou pour les contacts professionnels avec l’entreprise. Dans ce cas, le téléphone ou le courrier électronique seront utilisés pour répondre aux demandes reçues et envoyer les informations demandées par l’utilisateur sur le site web, et seules les données strictement nécessaires pour répondre aux demandes spécifiques de l’utilisateur seront demandées et collectées.

Données obtenues pour le traitement et la gestion de l’achat de produits : dans ce cas, nous demandons les données d’identification personnelle, de contact et de paiement strictement nécessaires pour gérer et permettre l’achat demandé par l’utilisateur.

Données fournies pour la réception de communications commerciales : dans ce cas, les données fournies par l’utilisateur seront utilisées pour gérer l’envoi d’informations relatives à des communications commerciales que l’utilisateur a expressément demandées ou dont l’envoi a été expressément accepté au préalable, ainsi que pour faciliter la révocation du consentement de l’utilisateur ou son opposition au traitement de ses données aux fins susmentionnées.

Dans le cadre de la prestation des services et des contenus offerts par l’entreprise à travers le site Web, CARSEGAL, S.L. peut à un moment donné demander des données personnelles à l’utilisateur par le biais de formulaires ou d’autres moyens de contact, auquel cas les dispositions de la présente politique de confidentialité s’appliqueront.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Les données personnelles fournies à la société responsable du traitement seront traitées en règle générale tant que la relation de prestation de services est maintenue et que les données sont nécessaires au développement des activités de la société et à l’exécution des services de la société. www.carsegal.es des services contractés par l’utilisateur par l’intermédiaire du site web, et tant que l’utilisateur ne demande pas leur suppression ou ne révoque pas le consentement accordé par les parties intéressées.

En ce qui concerne les données personnelles fournies par les clients, une fois la relation contractuelle ou commerciale terminée, les délais de prescription spécifiques prévus par la législation applicable seront appliqués dans chaque cas, avec une période générique de 5 ans pour les actions personnelles sans période spéciale, 6 ans pour les factures et les livres comptables de l’entreprise et 10 ans en ce qui concerne les dispositions de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (art. 25). Pendant les délais de prescription susmentionnés, les données seront bloquées et mises à la disposition des autorités et des administrations publiques, et à la fin de ces délais, les données seront supprimées.

QUELLE EST LA BASE DE LÉGITIMITÉ QUI NOUS PERMET DE TRAITER LES DONNÉES COLLECTÉES ?

La base juridique de légitimité qui nous permet de traiter les données personnelles collectées à travers le site se fonde, en ce qui concerne l’envoi des formulaires éventuellement activés, sur le consentement exprès et éclairé de l’intéressé ou de son représentant, recueilli et accordé dans les conditions indiquées à l’article 7 du Règlement européen sur la protection des données, selon lequel les intéressés ont le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le responsable du traitement informe que les données demandées par le biais des formulaires éventuellement activés sur le site web seront celles qui sont strictement nécessaires pour traiter la requête ou la demande formulée par l’intéressé.

Dans le cas de données personnelles collectées dans le cadre de la conclusion de contrats et/ou de l’achat de produits et de services commercialisés par l’entreprise, la base de légitimité sera fondée sur l’exécution d’un contrat ou d’un accord commercial entre les parties et dans le but de permettre l’achat et la conclusion de contrats pour les produits demandés à l’entreprise, et/ou le développement et la gestion de ses propres services.

Dans le cas de l’envoi de communications commerciales aux utilisateurs, la base de légitimité du traitement de leurs données sera fondée sur le consentement explicite et informé de la personne concernée, obtenu et accordé conformément aux conditions indiquées à l’article 7 du Règlement européen sur la protection des données, selon lequel les personnes concernées auront le droit de retirer ce consentement à tout moment.

LA QUALITÉ DES DONNÉES FOURNIES

CARSEGAL, S.L. avertit les utilisateurs qu’à moins de disposer d’une représentation légale suffisamment accréditée, aucun utilisateur ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, de sorte que les utilisateurs du site Web doivent garder à l’esprit qu’ils ne peuvent communiquer que leurs propres données personnelles et que celles-ci doivent être adéquates, pertinentes, exactes, mises à jour et véridiques.

L’utilisateur est responsable des dommages directs et indirects causés à des tiers ou à l’entreprise par l’utilisation des données à caractère personnel d’un autre utilisateur, ou par l’utilisation de ses propres données à caractère personnel si elles sont fausses, erronées, inadéquates, inappropriées ou obsolètes.

Les utilisateurs qui fournissent à l’entreprise des données à caractère personnel de tiers doivent avoir le consentement éclairé du tiers et conformément à la présente politique de confidentialité, et seront responsables vis-à-vis de l’entreprise et du tiers, en exonérant l’entreprise de toute responsabilité à cet égard.

QUELS SONT LES DROITS QUE PEUVENT EXERCER LES PERSONNES QUI NOUS FOURNISSENT LEURS DONNÉES ?

Conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données (UE) 2016/679 et de la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que CARSEGAL, S.L. traite ou non des données personnelles les concernant, ainsi que d’exercer les droits reconnus en relation avec leurs données.

Les parties intéressées ont notamment droit à :

• Demander l’accès aux données personnelles le concernant
• Demander la rectification ou la suppression des données
• Demande d’annulation des données
• Demander la limitation du traitement des données
• S’opposer au traitement des données
• Demander la portabilité des données

Si la personne concernée a donné son consentement pour une finalité spécifique, elle a le droit de retirer à tout moment le consentement précédemment donné, sans que cela n’affecte la légalité des opérations de traitement fondées sur le consentement donné avant son retrait.

Si les personnes concernées considèrent que nous n’avons pas traité leurs données personnelles conformément au règlement de référence susmentionné, et si elles comprennent que nous n’avons pas satisfait leur demande d’exercice de leurs droits, elles peuvent, si elles le souhaitent, introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données en tant qu’autorité nationale de contrôle à l’adresse de l’organisation Calle Jorge Juan, 6 – 28001 – Madrid ou par le biais des canaux de contact indiqués sur le site web de l’institution (www.aepd.es), y compris le siège électronique. https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/

Pour exercer tous les droits susmentionnés, les intéressés peuvent s’adresser aux adresses de contact indiquées ci-dessus pour demander le formulaire de demande prévu à cet effet par la société conformément à ses obligations légales, formulaire qui doit être accompagné d’une copie de leur carte d’identité ou d’un document équivalent accréditant leur identité et celle de leur représentant, le cas échéant, au moment de sa présentation ou de son envoi. L’exercice des droits est gratuit et la demande peut être remise en main propre au personnel de la société, ou envoyée par courrier postal ou électronique aux adresses de contact indiquées.

Le responsable du traitement informe les personnes concernées qu’il a établi et mis en œuvre des protocoles et des mesures spécifiques pour se conformer aux règles de protection des données du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (règlement général sur la protection des données) et de la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

DROITS DES UTILISATEURS EN CE QUI CONCERNE LES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

L’entreprise CARSEGAL, S.L. informe que les utilisateurs qui ont expressément autorisé l’envoi de communications commerciales ou promotionnelles par courrier électronique, sms ou tout autre moyen de communication électronique équivalent ou similaire, auront le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins commerciales ou promotionnelles, ainsi que le droit de révoquer le consentement précédemment accordé à cette fin, en le notifiant simplement à l’entreprise et en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante info@carsegal.es

À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE COMMUNIQUÉES ?

Les données personnelles fournies par les utilisateurs ne seront traitées en général que par les responsables de l’entreprise et par le personnel autorisé pouvant être engagé à tout moment, qui seront tenus de formaliser l’accord de confidentialité correspondant et de respecter le devoir de discrétion à l’égard des données personnelles auxquelles ils peuvent avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions au sein de l’entreprise.

En général, les données ne seront cédées à des tiers qu’en cas d’obligation légale, comme dans le cas des cessions effectuées aux autorités et administrations publiques, aux forces et organismes de sécurité de l’État, ainsi qu’aux cours et tribunaux. Les données peuvent également être transférées lorsque cela est nécessaire pour permettre le développement des services ou des produits commandés à l’entreprise par les utilisateurs et/ou des services commandés à des fournisseurs externes, y compris les banques et les institutions financières, et les responsables du traitement des données, et toujours dans ce cas dans le cadre prévu par le contrat de traitement des données formalisé entre l’entreprise et les responsables du traitement des données commandés. L’entreprise s’engage dans tous les cas à informer les personnes concernées de la nécessité de procéder à des transferts extraordinaires de données à des tiers afin de gérer la prestation de services, de manière à ce que les personnes concernées puissent exprimer leur consentement au transfert de données en tant que condition préalable à l’exécution du transfert.

Dans le cas de transferts internationaux de données résultant de l’utilisation par l’entreprise d’outils, d’applications, de logiciels ou de fournisseurs de services, ils seront effectués sous la protection des conventions internationales en vigueur, des clauses contractuelles types et des règles d’entreprise contraignantes qui garantissent que les entreprises de logiciels nord-américaines et non européennes respectent les politiques européennes de protection des données en matière de vie privée, de secret et de sécurité des données.

LE SECRET ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

CARSEGAL, S.L. s’engage à utiliser et à traiter les données personnelles des utilisateurs de manière appropriée, en respectant leur confidentialité, et à les utiliser conformément à la finalité dudit traitement, ainsi qu’à respecter son obligation de sauvegarder les données et d’adapter toutes les mesures mises en place pour éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé, et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Ce site web comprend un certificat SSL, un protocole de sécurité qui fait voyager vos données de manière intégrale et sécurisée, c’est-à-dire que la transmission des données entre un serveur et un utilisateur du site web, et en retour, est totalement cryptée ou chiffrée.

L’entreprise ne peut pas garantir l’imprégnabilité absolue du réseau Internet et donc la violation des données par l’accès frauduleux de tiers.

En ce qui concerne la confidentialité du traitement des données, CARSEGAL, S.L. veillera à ce que toute personne autorisée par l’entreprise à traiter les données des clients et/ou des utilisateurs, y compris le personnel, les collaborateurs et les fournisseurs, soit soumise à une obligation de confidentialité correspondante, qu’elle soit légale ou contractuelle.

Lorsqu’un incident de sécurité se produit, dès que CARSEGAL, S.L. en a connaissance, elle en informera l’utilisateur sans délai excessif et lui fournira les informations appropriées relatives à l’incident de sécurité et, en tout état de cause, chaque fois que l’utilisateur en fera la demande de manière raisonnable.

L’EXACTITUDE ET LA VÉRACITÉ DES DONNÉES

L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données personnelles qu’il soumet et fournit à www.carsegal.esexonérant CARSEGAL, S.L. de toute responsabilité à cet égard. L’utilisateur garantit et est responsable, dans tous les cas, de l’exactitude, de la véracité, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engage à les tenir dûment à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes par le biais des canaux de contact fournis sur le site web.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CARSEGAL, S.L. se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Dans ce cas, les modifications seront annoncées sur le site web avec un préavis suffisant avant leur mise en œuvre.